ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à :

• la fourniture de contenus numériques à titre gratuit ou payant,

• l’inscription à des programmes de formation,

• la livraison de prestations annexes liées au marketing digital.

Toute commande ou inscription vaut acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via des solutions sécurisées (Stripe, Paypal, etc.).

Digital Expertize se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs appliqués étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX PRODUITS ET LIVRAISON

Les contenus sont accessibles :

• soit immédiatement après inscription via un lien envoyé par email,

• soit via un espace privé mis à disposition du Client.

En cas de problème d’accès, le Client peut contacter : admin@digitalexpertize.com

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat avec l’accord exprès du Client.

Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant la commande.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (CONFORMITÉ RGPD)

Digital Expertize s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles collectées sont :

• strictement nécessaires à l’exécution du service,

• conservées de manière sécurisée et confidentielle,

• utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et marketing, avec consentement préalable.

Droits du Client : Le Client dispose à tout moment des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, portabilité de ses données,

• Opposition ou limitation du traitement,

• Retrait de son consentement,

• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ses droits : admin@digitalexpertize.com

Pour en savoir plus : voir notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formations, supports, vidéos, textes et contenus sont la propriété exclusive de Digital Expertize.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Digital Expertize ne pourra être tenu responsable de :

• dysfonctionnements techniques extérieurs à son service,

• mauvaise utilisation du contenu par le Client,

• retard ou impossibilité d’accès dus à des cas de force majeure.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS

Digital Expertize se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Digital Expertize.